Établir et envoyer votre propre déclaration TVA
En tant qu’indépendant, vous devez soumettre une déclaration TVA de façon régulière. La déclaration TVA est un résumé de toutes les transactions pour lesquelles vous pouvez récupérer la TVA de l’État (achats) et pour lesquelles vous devez payer la TVA à l’État (ventes).
En tant que petite entreprise, vous pouvez également choisir la franchise de la TVA. Sous ce statut, vous ne devez payer aucune TVA sur vos ventes, mais vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats. Les petites entreprises qui choisissent ce statut ne doivent donc pas remplir de déclaration TVA. Ils doivent uniquement soumettre un listing client annuel.
Ci-dessous, nous parlerons en détail des trois étapes suivantes :
Comment enregistrer sa propre déclaration TVA ?
Pour toute vente ou tout achat que vous enregistrez dans déclaration TVA, vous devez déterminer sur quels éléments de la déclarations TVA elles auront une influence. Ensuite, par trimestre, vous faites la somme de toutes vos ventes et tous vos achats. Inutile de préciser que c’est une vraie corvée, et nous vous recommandons d’utiliser un logiciel de comptabilité tel que ComptaFacile. Sur base des informations qui vous sont demandées lors de l’enregistrement des achats et des ventes, les bons montants sont automatiquement insérés dans les bonnes grilles.
Ci-dessous, nous vous montrons l’impact des types d’achats et de ventes les plus courants sur les éléments de la déclaration TVA.
Ventes
A. Ventes à des clients belges
Grille [00] : le montant hors TVA pour lequel vous devez payer 0 % de TVA
Grille [01] : le montant hors TVA pour lequel vous devez payer 6 % de TVA
Grille [02] : le montant hors TVA pour lequel vous devez payer 12 % de TVA
Grille [03] : le montant hors TVA pour lequel vous devez payer 21 % de TVA
Grille [54] : le montant de la TVA
Par exemple : Des ventes avec un montant de 100 euros hors TVA à 21 % et un montant de 300 euros hors TVA à 6 % :
Grille [01]: 300
Grille [03]: 100
Grille [54]: 39 (=300 x 6% + 100 x 21%)
B. Ventes de biens à des clients européens assujettis à la TVA, livrées dans ce pays de l’UE (= ventre intracommunautaire)
Grille [46] : le montant de la vente (la TVA n’est pas facturée)
VPar exemple : Une vente de biens à une entreprise néerlandaise pour une valeur de 1000 euros
Grille [46]: 1000
C. Ventes de services à des clients européens assujettis à la TVA (= vente intracommunautaire)
Grille [44] : le montant de la vente (la TVA n’est pas facturée)
Par exemple : Une vente de services à une entreprise néerlandaise pour une valeur de 1000 euros
Grille [44]: 1000
D. Ventes à un pays en dehors de l’UE
Grille [47] : le montant de la vente (la TVA n’est pas facturée)
Par exemple : Une vente à une entreprise canadienne pour une valeur de 1000 euros
Grille [47]: 1000
E. Annulation d’une facture envoyée à un client belge via note de crédit
Grille [49] : le montant hors TVA
Grille [64] : la TVA que vous pouvez récupérer à la suite de la note de crédit
Par exemple : la reprise d’une vente de 1000 euros hors TVA d’un client belge
Grille [49]: 1000
Grille [64]: 210
Achats
A. Achat de marchandises d’un fournisseur belge (100 % d’usage professionnel et pas de déduction)
Grille [81] : Montant de l’achat hors TVA déductible
Grille [59] : TVA déductible
Par exemple : un achat de marchandises 1000 auprès d’une entreprise belge
Grille [81]: 1000
Grille [59]: : 210 (la TVA de 21 % est comptabilisée sur la facture)
B. Achats de biens d’investissement (= biens qui durent plus d’un an) après d’un fournisseur belge (100 % d’usage professionnel et pas de limite de déduction.)
Grille [83] : Montant de l’achat hors TVA déductible
Grille [59] : TVA déductible
Par exemple : achat d'un ordinateur à 1000 euros auprès d'une entreprise belge
Grille [83]: 1000
Grille [59] : 210 (la TVA de 21 % est comptabilisée sur la facture)
C. Autres achats de biens auprès d’un fournisseur belge qui ne sont ni des marchandises, ni des matières premières ou secondaires et ni des biens d’investissement (100 % d’usage professionnel et pas de limite de déduction)
Grille [82]: Montant de l’achat hors TVA déductible
Grille [59] : TVA déductible
Par exemple : un achat de cartouches d’encre pour 1000 euros auprès d’une entreprise belge
Grille [82]: 1000
Grille [59]: 210 (la TVA de 21 % est comptabilisée sur la facture)
D. Achat de services d’un fournisseur belge (100 % d’usage professionnel et pas de limite de déduction)
Grille [82] : Montant de l’achat hors TVA déductible
Grille [59] : TVA déductible
Par exemple : un achat de nom de domaine qui s’élève à 100 euros auprès d’une entreprise belge
Rooster [82]: 100
Grille [59] : 21 (la TVA de 21 % est comptabilisée sur la facture)
E. Achat de services auprès d’un fournisseur belge, pour lequel une part est à usage privé, mais la part professionnelle est déductible à 100 %)/h5>
Grille [82] : Part professionnelle de l’achat hors TVA déductible
Grille [59] : TVA déductible (seule la TVA sur la part professionnelle est déductible)
Par exemple : une facture de téléphone de 100 euros d’une entreprise belge dont 50 % est à usage privé
Rooster [82]: 50 (=50% x 100)
Rooster [59]: : 10,5 (la TVA de 21 % est comptabilisée sur la facture)
F. Achat de services auprès d’un fournisseur dans un autre pays de l’UE (= achat intracommunautaire)
Grille [82] : Part professionnelle de l’achat
Grille [88] : Montant de l’achat
Grille [55] : TVA sur l’achat qui doit être payée en Belgique
Grille [59] : TVA déductible
Par exemple : Un achat de nom de domaine à une entreprise néerlandaise pour une valeur de 100 euros
Grille [82]: 100
Grille [88]: 100
Grille [55] : 21 (vous devez payer 21 % de TVA en Belgique sur la facture, alors qu’aucune TVA n’est due aux Pays-Bas)
Grille [59] : 21 (la TVA est 100 % déductible)
G. Achat de biens d’investissements auprès d’un fournisseur dans un autre pays de l’UE avec livraison en Belgique (= achat intracommunautaire)
Grille [83] : Part professionnelle de l’achat
Grille [86] : Montant de l’achat
Grille [55] : TVA sur l’achat qui doit être payée en Belgique
Grille [59] : TVA déductible
Par exemple : Un achat d’un ordinateur à une entreprise néerlandaise pour une valeur de 1000 euros avec 50 % d’usage privé
Grille [83] : 500 (50 % d’usage privé)
Grille [86] : 1000 (montant sur la facture)
Grille [55] : 210 (vous devez payer 21 % de TVA en Belgique sur la facture, alors qu’aucune TVA n’est due aux Pays-Bas)
Grille [59] : 105 (seule la TVA sur la part professionnelle est déductible)
H. Achat de services auprès d’une entreprise en dehors de l’UE
Grille [82] : Part professionnelle de l’achat
Grille [87] : Montant de l’achat
Grille [56] : TVA sur l’achat qui doit être payée en Belgique
Grille [59] : TVA déductible
Par exemple : Une location d’un serveur à une entreprise canadienne pour une valeur de 100 euros
Grille [82]: 100
Grille [87]: 100
Grille [56] : 21 (vous devez payer 21 % de TVA en Belgique sur la facture)
Grille [59] : 21 (la TVA est 100 % déductible)
I. Réception d’une note de crédit d’un fournisseur belge pour un achat initial de services
Grille [82] : Montant de la note de crédit hors TVA (c’est à déduire)
Grille [85] : Montant de la note de crédit hors TVA (nombre positif)
Grille [63] : Montant de la TVA (nombre positif)
Par exemple : Une note de crédit pour facture erronée d’un achat de logiciel en ligne auprès d’un fournisseur belge d’une valeur de 1000 euros + 210 euros de TVA
Grille [82]: -1000
Grille [85]: 1000
Grille [63]: 210
Quelles sont les échéances pour soumettre une déclaration TVA ?
Chaque année, l’administration TVA publie un « calendrier TVA » reprenant toutes les échéances importantes : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/calendrier-tva.
VPour les déclarations trimestrielles relatives à 2022, les dates sont les suivantes :
| Déclaration pour le... | À soumettre au plus tard le... |
| 1er trimestre 2022 | 20/04/2022 |
| 2ème trimestre 2022 | 10/08/2022 |
| 3ème trimestre 2022 | 20/10/2022 |
| 4ème trimestre 2022 | 20/01/2023 |
Comment soumettre sa propre déclaration TVA en ligne ?
La déclaration TVA doit être soumise en ligne via le portail INTERVAT de l’administration. Pour cela, vous avez besoin d’un lecteur de carte électronique pour vous connecter à INTERVAT avec votre carte d’identité, ou alors vous pouvez vous connecter via Itsme.